Logement social: Les acquisitions via la Mourabaha exonérées de TVA
Le dernier frein devant l’acquisition des logements sociaux dans le cadre de la banque participative (Mourabaha) vient de sauter. Ce sont les acquéreurs (client final) qui sont exonérés de TVA. La Direction générale des impôts (DGI) a diffusé, lundi ...
